Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.maison-minatec.fr
(ci-après « le site »).

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Article 2 : Mentions légales

Le site est édité et hébergé par :

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
17 avenue des Martyrs
38000 Grenoble – France
Email : centredecongres-maisonminatec@cea.fr

 

Article 3 : Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Inscription aux événements organisés par le CEA

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

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Article 4 : Données personnelles

La collecte de données personnelles peut être nécessaire, notamment lors de l’inscription à un événement ou de la création d’un compte.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés :

  • via le formulaire de contact
  • par email à : centredecongres-maisonminatec@cea.fr

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement proscrite sans accord écrit préalable.

 

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site par l’Utilisateur.

 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.